Calcul du temps
En fonction du type de peine et de la durée de la période active imposée, les autorités locales ou de l'État détermineront la date de libération du détenu.
Allocation de bonne conduite
Les peines éligibles à la libération conditionnelle au titre de l'allocation de bonne conduite (GCA) se rapportent à :
- Infractions criminelles commises avant le 1er janvier 1995
- Délits commis avant le 1er juillet 2008
Le VADOC calculera l'admissibilité à la libération conditionnelle discrétionnaire, la libération conditionnelle obligatoire et les dates de libération conditionnelle pour bonne conduite d'un détenu lorsqu'il reçoit une peine active ou une combinaison de peines GCA admissibles à la libération conditionnelle totalisant plus de 12 mois.
Les infractions mineures commises à partir du 1er juillet 2008 ne sont pas éligibles à la libération conditionnelle et ne sont pas prises en compte par le VADOC, sauf si elles sont combinées avec d'autres peines relevant de la responsabilité de l'État.
Les peines GCA permettent de gagner du temps de réduction de peine à un taux de 0 à 30 jours pour chaque période de 30 jours purgés, déterminé par le niveau de classe auquel le détenu est affecté. Vous trouverez plus de détails sur le système de classification de l'allocation de bonne conduite dans le Code de Virginie §53.1-198; §53.1-202.
Crédit de peine au mérite
Les crédits de peine au mérite (ESC) concernent les délits commis le 1er janvier 1995 ou après cette date. En règle générale, ils ne sont pas éligibles à une libération conditionnelle discrétionnaire ou obligatoire. Cependant, les modifications législatives adoptées en 2020 permettent l'éligibilité à la libération conditionnelle pour des peines ESC spécifiques, comme indiqué dans le Code de Virginie §53.1-165.1, sous-sections B et E.
Le VADOC calculera la date de libération du détenu s'ils ont une peine d'ESC active de plus de 12 mois. Le montant des crédits de peine au mérite appliqués aux peines ESC est déterminé par l'infraction, ou par l'infraction sous-jacente en cas de violation de la probation, comme indiqué dans le Code de Virginie §53.1-202.3.
Crédits de peine acquis–1
Les infractions décrites dans le Code de Virginie §53.1-202.3, sous-section A :1-17, disposent d'un taux de 0 à 4,5 jours par 30 jours purgés et sont désignées comme des crédits de peine acquis-1 (ESC-1). Le taux est déterminé par le niveau de classe affecté au détenu.
Crédits de peine acquis–2
Toute peine avec une infraction éligible à des gains comme décrit dans le Code de Virginie §53.1-202.3, sous-section B, pourra bénéficier d'un taux de 0 à 15 jours par tranche de 30 jours purgés et est désignée comme crédit de peine acquis-2 (ESC-2). Le taux est déterminé par le niveau de classe affecté au détenu.
Vous pouvez trouver plus de détails sur le système de classification des crédits de peine au mérite dans le Code de Virginie §53.1-202.2; §53.1-202.4.
Calcul des Dates de Sortie
La durée nécessaire pour purger une peine, qu'il s'agisse de GCA ou d'ESC, dépend d'un grand nombre de facteurs. Chaque dossier est unique et les dates de publication doivent être calculées en fonction de facteurs individuels.
Ces facteurs comprennent, sans toutefois s’y limiter :
- Durée de détention avant la prise en charge par le VADOC
- Type de peine
- Peine totale imposée
- Niveau(x) de classe du détenu
- Infractions disciplinaires reçues pendant l'incarcération
- D'autres événements pouvant affecter le calcul du temps.
Soumettre des questions
Les détenus peuvent adresser leurs demandes de calcul du temps à :
Virginia Department of Corrections
ATTN: Correspondence Unit/Court & Legal Section
6900 Atmore Drive
Richmond, VA 23261