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Nouvelles de l'Agence

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Modification du mode opératoire 841.4

Le 30 avril 2021

Dans le cadre du règlement de décembre 2020 d'une affaire portée devant le tribunal de district des États-Unis, division de Roanoke, l'administration pénitentiaire de Virginie a accepté de modifier l'une de ses procédures d'exploitation. La procédure opérationnelle 841.4 a été modifiée pour refléter l'ajout de la formulation suivante concernant les détenus en hébergement restrictif :

2. Les jours où des douches et/ou des activités récréatives extérieures sont prévues dans l'établissement, un surveillant donne un coup de sifflet et fait une annonce, au début de sa ronde, pour avertir les détenus de sa présence et pour déterminer quels détenus veulent participer aux douches et/ou aux activités récréatives extérieures.

Le plaignant, M. Denis Rivera, était représenté par John Fishwick dans l'affaire Denis Rivera c. Randall C. Mathena el al, action civile n° 7:16cv346. M. Fishwick a représenté M. Rivera dans le cadre de l'initiative pro bono de la Cour pour la représentation des personnes incarcérées dans les affaires de droits civils.

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