Loi sur les Américains handicapés

Conformément à l'Americans with Disabilities Act (ADA) et à la Virginians with Disabilities Act, les détenus et les probationnaires handicapés hébergés dans un établissement du Virginia Department of Corrections (VADOC) ou sous surveillance communautaire de l'État peuvent demander des aménagements et des dispositions raisonnables.

Nos établissements et nos bureaux de probation et de libération conditionnelle disposent d'une autorité commune et d'un ensemble de procédures opérationnelles pour la mise en conformité avec l'ADA. Différents facteurs peuvent influer sur l'attribution d'un logement à une personne en fonction de sa classification médicale, de ses besoins et des mesures de sécurité requises.

Chaque établissement de la VADOC et chaque bureau de probation et de libération conditionnelle dispose d'un coordinateur ADA désigné pour répondre aux demandes et aux griefs concernant les problèmes de handicap. Notre coordinateur ADA, formé à cet effet, gère ces demandes et griefs dans l'ensemble du système.

Le détenu, les membres de sa famille ou tout fournisseur de soins de santé antérieur peuvent soumettre au coordinateur ADA de l'établissement ou au coordinateur ADA du VADOC la documentation d'un diagnostic antérieur à l'appui ou au nom des besoins en matière de soins de santé ou de santé mentale d'un détenu ou d'un stagiaire ou d'un libéré conditionnel de la CCAP. Le coordinateur ADA examinera et prendra en compte ces informations dans le cadre de la procédure d'aménagement du handicap. Les informations peuvent être envoyées par courrier électronique à ADAinquiries@vadoc.virginia.gov.

Pour en savoir plus, consultez le mode opératoire 801.3.